Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
loi des 20/80 ou loi de Pareto ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) taxes directes locales répression des fraudes diversification des produits animateur des ventes, animatrice des ventes comptabilité des dépenses engagées techniques marchandes
Nouveaux mots