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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires mécanisme des prix CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales destinateur, destinatrice évaluation des tâches technique des questions promotion des ventes auprès des consommateurs domaine Internet
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