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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
administration du domaine ratio d'évaluation des adresses échantillonnage par la méthode des itinéraires commission de dépouillement des offres amortissement des immobilisations incorporelles fermeture à l'épreuve des enfants méthodes d'enquête FDES : Fonds de Développement Economique et Social variation saisonnière des prix réévaluation libre des bilans
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