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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
boite à commandes Commission centrale des marchés (CCM) bureau des méthodes commande-cadre (p. commandes-cadre) CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales Internet clandestin actions générales de promotion des ventes indice des prix de gros NAP : nomenclature des activités et des produits historique des ventes
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