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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
livres de commerce Infogreffe grand commerce commerce express FCA : fédération du commerce coopératif et associé TGI : tribunal de grande instance FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution commerce ambulant FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce SCI : société de commerce international
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