Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commerce expérientiel code de commerce commerce électronique UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport formes de commerce commerce périphérique CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement CNC : Conseil national du commerce commerce de détail d'alimentation générale
Nouveaux mots