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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
formes de commerce cessation de commerce commerce multiple (ou à rayons multiples) commerce associé ou indépendant associé ou organisé commerce forain système de paiement intercommerces FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution commerce franchisé commerce de détail d'alimentation générale commerce équitable
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