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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur désaisonnaliser théorie des jeux rendu ex ship... (port de destination convenu) service des instruments de mesure CFE : centre de formalités des entreprises méthodes de valorisation des stocks BOD : Bulletin officiel des douanes comptabilité des engagements ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie
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