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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Conseil des gouverneurs de la BCE TEI : tableau des échanges interindustriels SBF : société des bourses françaises CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse répartition des vendeurs BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics domaine des collectivités locales Plateforme de gestion des données
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