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Il n'y a qu'un terme pour 'secretaría judicial del tribunal de comercio' en Espagnol
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CNC : Conseil national du commerce FTO : Organisation du commerce équitable EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport commerce numérique commerce forain RCS : registre du commerce et des sociétés commercer SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie CdCF : conseil du commerce de France
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