Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'saldo retroactivo de los déficitos fiscales' en Espagnol
report en arrière des déficits fiscaux (loc. m.)
Définition(s)
Disposition fiscale permettant, sous certaines conditions, d'imputer les pertes fiscales d'un exercice donné sur des bénéfices fiscaux d'un nombre limité d'années antérieures, afin d'obtenir un allègement de tout ou partie des impôts payés au cours des années précédentes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés stabilité des prix coordination des achats accroissement des ventes ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation MONEP : marché des options négociables à Paris TEI : tableau des échanges interindustriels étude de marché descriptive revenu national aux prix des facteurs OMD : Organisation Mondiale des Douanes
Nouveaux mots