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Il n'y a qu'un terme pour 'clause' en Anglais (GB)

clause (n. f.)

Définition(s)

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

clause du client le plus favorisé clause transitoire clause de non-concurrence clause de la nation la plus favorisée clause de sauvegarde clause pari passu clause de non-rétablissement clause dite de négligence commission des clauses abusives clause de pénétration

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