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Il n'y a qu'un terme pour 'clause' en Anglais (GB)

clause (n. f.)

Définition(s)

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

clause d'échelle mobile clause de pénétration clause abusive clause de sauvegarde clause de juridiction clause de compétence clause commerciale clause de la nation la plus favorisée clause de non-rétablissement clause dite de négligence

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