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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
hiérarchisation des prix loc. f.
service central des risques loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
surcommission n. f.
commission indirecte loc. f.
gel des crédits loc. m.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
répertoire des métiers loc. m.
théorie des jeux loc. f.
certification des comptes loc. f.
analyse des déchets ménagers loc. f.
publicité clandestine loc. f.
distribution de dividendes loc. f.
consommation marchande des ménages loc. f.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
conditionnement des masses loc. m.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
commission de vente loc. f.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
actionnariat des salariés loc. m.
consommation finale des ménages loc. f.
pyramide des âges loc. f.
UDM : Union Des Marques sigle
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
assainissement des stocks loc. m.
stabilité des prix loc. f.
taux de rotation des stocks loc. m.
variable descriptive loc. f.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
indice des prix de gros loc. m.
boite à commandes loc. f.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
objectif des ventes loc. m.
hausse des prix loc. f.
commissionner v. tr.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
études commerciales loc. f. p.
balance des paiements loc. f.
hystérésis des frais loc. f.
baromètre des marques loc. m.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
désabonner (se) v. pron.
dessous-de-table n. m. inv.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
commissionnaire agréé loc. m.
état des prix forfaitaires loc. m.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
promotion des ventes loc. f.
compensation des risques loc. f.
TOF : tableau des opérations financières sigle
désinflation n. f.
commission bancaire loc. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
méthode des sections homogènes loc. f.
analyse des écarts loc. f.
registre des métiers loc. m.
origine des marchandises loc. f.
échelle paire d'attitudes loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
commission de mouvement loc. f.
salle des ventes loc. f.
déspécialisation n. f.
rémunération des vendeurs loc. f.
techniques marchandes loc. f. p.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
historique des demandes loc. m.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
écoute des réseaux sociaux loc. f.
régime des emballages loc. m.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
acompte sur commission loc. m.
gestion des produits loc. f.
dépense des ménages loc. f.
SBF : société des bourses françaises sigle
prix de soldes loc. m.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
désir n. m.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
service des instruments de mesure loc. m.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
commission des marchés loc. f.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
historique des ventes loc. m.
association de défense des consommateurs loc. f.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
budget des ventes loc. m.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
méthode des cas loc. f.
gestion des ventes loc. f.
commission d'agence loc. f.
commission de groupement loc. f.
gestionnaire des compétences loc. m.
guerre des prix loc. f.
courbe des ventes loc. f.
bureau d'études loc. m.
accroissement des ventes loc. m.
vente DES loc. f.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
reconnaissance des marchandises loc. f.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
programme des supports loc. m.
Internet clandestin loc. m.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
CJO : correction des jours ouvrables sigle
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
indépendance des exercices comptables loc. f.
contrôle des changes loc. m.
choix des médias et des supports loc. m.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
évaluation des tâches loc. f.
comptabilité des engagements loc. f.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
recouvrement des créances loc. m.
commission directe loc. f.
écouler des marchandises loc. m.
prospection des fournisseurs loc. f.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
traitement automatique des données loc. m.
cahier des charges loc. m.
espace unique des paiements en euros loc. m.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
Conseil scientifique des indices loc. m.
soldes privés loc. m.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
gestion des compétences loc. f.
prévision des ventes loc. f.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
calendrier des insertions loc. m.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
désabonnement n. m.
secret des affaires loc. m.
diversification des produits loc. f.
préparation des commandes loc. f.
analyse des ventes loc. f.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
destination n. f.
méthodes de vente loc. f. p.
indice des prix de détail loc. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
BRI : banque des règlements internationaux sigle
déstockage n. m.
cumul des ventes loc. m.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
commissionnaire n. m. / n. f.
commission d'achat loc. f.
ravitaillement des soutes loc. m.
surveillance des prix loc. f.
commission de dépouillement des offres loc. f.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
commission européenne loc. f.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
spirale des prix et des salaires loc. f.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
nomenclature des fonctions loc. f.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
contrôle non destructif loc. m.
désaisonnaliser v. tr.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
revenu des ménages loc. m.
méthode des protocoles loc. f.
étaler des paiements loc. m.
désinvestissement n. m.
allocation des ressources loc. f.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
désintermédiation n. f.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
affichage des prix loc. m.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
taux de couverture des importations loc. m.
résultats consolidés loc. m.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
classement des marchandises loc. m.
calendrier des promotions de vente loc. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
déstocker v. tr. / v. intr.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
balance des biens et services loc. f.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
désapprovisionnement n. m.
publicité des prix loc. f.
commissionnaire en douane loc. m.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
analyse des besoins loc. f.
gâchage des prix loc. m.
cloisonnement des tâches loc. m.
code des marchés publics loc. m.
blocage des prix loc. m.
réinvestissement des revenus loc. m.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
dérive des ventes loc. f.
technique des questions loc. f.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
théorie des systèmes loc. f.
désemballage n. m.
destinataire n. m. / n. f.
historique des consommations loc. m.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
commission de chef de file loc. f.
destruction créatrice loc. f.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
rémanence des frais loc. f.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
liberté des prix loc. f.
réceptivité des consommateurs loc. f.
évasion des capitaux loc. f.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
prix standard des articles en stock loc. m.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
soutien des prix loc. m.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
flambée des prix loc. f.
commissionnaire de transport loc. m.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
Centrale des bilans loc. f.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
code des douanes loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
méthodes d'enquête loc. f.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
sélection des supports, des médias loc. f.
promoteur des ventes loc. m.
marchand des quatre-saisons loc. m.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
décroissance des prix loc. f.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
contrôle destructif loc. m.
chambre des métiers loc. f.
artificialisation des sols loc. f. p.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
contrôle des prix loc. m.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
déstockeur n. m.
domaine des collectivités locales loc. m.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
théorie des échelles loc. f.
réévaluation libre des bilans loc. f.
masse des créanciers loc. f.
imputation des paiements loc. f.
répartition des vendeurs loc. f.
formation des prix loc. f.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
commissionnaire au détail loc. m.
dérapage des prix loc. m.
regroupement des achats d'espace loc. m.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
marché des changes loc. m.
commission de placement loc. f.
contrôle de la destination finale loc. m.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
classement préférentiel des marques loc. m.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
service des consommateurs loc. m.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
décroissance des coûts loc. f.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
part de marché desservi loc. f.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
stockage des données loc. m.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
tarif douanier ou des douanes loc. m.
désassortiment n. m.
mécanisme des prix loc. m.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
commissionnaire-ducroire n. m.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
commission des comptes de la nation loc. f.
désinvestir v. tr.
commission de gestion loc. f.
réaction des ventes loc. f.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
mesure des données psychologiques loc. f.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
révision des prix loc. f.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
plan de développement des produits loc. m.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
gestion des stocks loc. f.
ratio de rotation des stocks loc. m.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
inscription des hypothèques loc. f.
contrôle des questionnaires loc. m.
commission d'engagement loc. f.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
service promotion des ventes loc. m.
escalade des prix loc. f.
méthode des deux casiers loc. f.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
libération des échanges loc. f.
éthique des affaires loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
recul des ventes loc. m.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
coordination des achats loc. f.
examen des offres loc. m.
pyramide des besoins loc. f. p.
mise à jour des prix loc. f.
modèle et dessin loc. m.
répression des fraudes loc. f.
carnet de commandes loc. m.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
variation saisonnière des prix loc. f.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
commission de garantie loc. f.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
marché des capitaux loc. m.
commission des sondages loc. f.
étude de marché descriptive loc. f.
trafic de destination loc. m.
recherche descriptive loc. f.
méthodes d'observation loc. f. p.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
capital des entreprises individuelles loc. m.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
effondrement des prix loc. m.
régime des retours loc. m.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
déséquilibre n. m.
administration des prix loc. f.
budget de promotion des ventes loc. m.
marché à commandes loc. m.
balance des transferts loc. f.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
vérité des prix loc. f.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
désaisonnalisation n. f.
variation des prix loc. f.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
bureau des méthodes loc. m.
rotation des stocks loc. f.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
marquage des prix loc. m.
programme des ventes loc. m.