Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit du marketing	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de place	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droiture (en)	loc. adv.
droit d'établissement	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit civil	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
entrepôt sous douane	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de propriété	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de souscription	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit privé	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit commercial	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de réponse	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de créance	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
dédouanement	n. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de vote	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit européen	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit d'option	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
abus de droit	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de priorité	loc. m.

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