Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de tirage	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
agent en douane	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de gage	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
dédouaner	v. tr.
DPA : droit de première accession	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
abus de droit	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
soumission en douane	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
expert en douane	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit mou	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de visite	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit européen	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de créance	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit préférentiel	loc. m.
qui de droit	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de vote	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.

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