Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de la distribution	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
dédouanement	n. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
qui de droit	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits de douane	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit compensatoire	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droits spécifiques	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
retour sous douane	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit exclusif	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit d'option	loc. m.
sous douane	loc. adv.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
code des douanes	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
commissionnaire en douane	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
prix préférentiel	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de visite	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de créance	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de gage	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit mou	loc. m.

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