Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droits spécifiques	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de gage	loc. m.
droits annexes	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
sous douane	loc. adv.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits de douane	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
dépôt en douane	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit commercial	loc. m.
code des douanes	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
retour sous douane	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de priorité	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit privé	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'asile	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
abus de droit	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit au bail	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit d'établissement	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droits d'affichage	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
expert en douane	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit mou	loc. m.

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