Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
déclarant en douane	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de la consommation	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
dédouaner	v. tr.
expert en douane	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit mou	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de mouillage	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit préférentiel	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit d'option	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
abus de droit	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits dérivés	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
code des douanes	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit d'appréhension	loc. m.
droit civil	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de place	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
tarif préférentiel	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit commercial	loc. m.
qui de droit	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit au bail	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits de douane	loc. m.

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