Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de la distribution	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
dédouaner	v. tr.
abus de droit	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit au bail	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de créance	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'entrée	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit civil	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
sous douane	loc. adv.
droit de priorité	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de place	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
qui de droit	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
commissionnaire en douane	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit privé	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
soumission en douane	loc. f.
droit mou	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de vote	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de rachat	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
expert en douane	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit administratif ou public	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
dédouanement	n. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droits d'affichage	loc. m.
droits de douane	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
bureau de douane	loc. m.

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