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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes Internet clandestin soldes intermédiaires de gestion GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales report en arrière des déficits fiscaux taux de rotation des stocks écoute des réseaux sociaux analyse des besoins association de défense des consommateurs
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