Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit d'auteur	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit commercial	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'appréhension	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit civil	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit d'asile	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits de douane	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit d'option	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de la concurrence	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de prélèvement	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
actions libérées	loc. f. p.
droit de timbre	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit du marketing	loc. m.

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