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Il n'y a qu'un terme pour 'Eigentumsnachweis' en Allemand
certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité CVL : certificat de vérification des livraisons titre nominatif certification d'option de vente Certification de conformité certificat d'addition CI : certificat d'investissement certification de produit Certificat d'option de vente certificat d'utilité
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