Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de réponse	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit préférentiel	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de priorité	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits de petite voirie	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit d'option	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit commercial	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits spécifiques	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de prélèvement	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de créance	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de la consommation	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit d'asile	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits de douane	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit civil	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'auteur	loc. m.
droit de visite	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
qui de droit	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de place	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit européen	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits de grande voirie	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit antidumping	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de la concurrence	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de rétention	loc. f.
droits annexes	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit au bail	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.

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