Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de prélèvement	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droiture (en)	loc. adv.
droit européen	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
crédit de droits	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit civil	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit d'option	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de poursuite	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
société en commandite par actions	loc. f.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
qui de droit	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit d'établissement	loc. m.
droit de recours	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de créance	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit mou	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit commercial	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit d'accès à l'information	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit au bail	loc. m.

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