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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
gestion des risques de l'entreprise UDI : Identification unique des dispositifs médicaux AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires soutien des prix BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs ratio d'évaluation des adresses commission de la sécurité des consommateurs Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet marché des non-consommateurs partiels
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