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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
réévaluation libre des bilans échelle paire d'attitudes déstockeur service central des risques DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes dérapage des prix CJCE : cour de justice des communautés européennes préparation des commandes boite à commandes BIC : bureau international des containers et du transport intermodal
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