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taxe parafiscale (loc. f.)
Définition(s)
Cotisation, contribution, taxe, redevance perçues obligatoirement en vertu d'une disposition législative ou réglementaire, sous l'autorité de l'État, et destinées à certains organismes à compétence économique (certains comités professionnels), sociale (Sécurité sociale) ou professionnelle (Chambres et Bourses de commerce).
Les taxes parafiscales s'ajoutent aux droits de douane au moment de l'importation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
bordereau de détaxe vente hors taxes (vente HT) vente toutes taxes comprises (vente TTC) TTC : prix toutes taxes comprises taxes compensatoires taxe de compensation taxe professionnelle HT : hors taxes TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée Ebitda : Earnings before interest, taxes, depreciation and amortization
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