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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
dérive des ventes méthode des sections homogènes promotion des ventes auprès des distributeurs inscription des hypothèques CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales NAP : nomenclature des activités et des produits indice des prix de gros UFC : Union Fédérale des Consommateurs BEC : bureau d'études commerciales port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu)
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