Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de timbre	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de place	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droits ad valorem	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de recours	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit au bail	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit mou	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
abus de droit	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit administratif ou public	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de créance	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droits d'auteur	loc. m.
droit de gage	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de rétention	loc. f.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit civil	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de dénonciation	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droits annexes	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
qui de droit	loc. m.

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