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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing marché des changes indice des prix de détail Conseil des gouverneurs de la BCE rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) méthodes d'identification d'un article origine des marchandises gel des crédits RRE : restaurants rapides et économiques évasion des capitaux
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