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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce de détail non alimentaire cessation de commerce FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution formes de commerce ICC : Chambre de Commerce Internationale conseiller du commerce extérieur (en France) Greffe du Tribunal de Commerce commerce sédentaire commerce indépendant usage de commerce
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