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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
déséquilibre promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur commission de la sécurité des consommateurs objectif des ventes méthodes d'enquête programme des supports dessous-de-table FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France désinvestir Centrale des bilans
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