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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché spécifique du produit marché de gros de denrées périssables développement du marché d'un produit marché en heures contrôlées ou en régie d'heures marché de production semi-rural de gros ou d'expédition marché concret marché ouvert indice de marché marché à forfait part de marché d'un produit ou d'un service vendu
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