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certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité (loc. m.)
Définition(s)
Certificat fourni par une administration, une agence ou un agent qualifiés et reconnaissant qu'un produit est conforme à ce qui est exigé par des règlements, par les spécifications d'un contrat ou par le jugement d'un expert.
Ex. :
- construction immobilière : certificat de conformité.
- règles de sécurité maritime : certificat de navigabilité, de classification.
- œuvres d'art : certificat d'expertise, d'authenticité.
Traductions
Voir aussi
certificat international d'importation Certificat d'option de vente certification d'option d'achat certificat de qualité ou de qualification certification de signature certification de produit certificat d'option d'achat certificat de classification certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité CVL : certificat de vérification des livraisons
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