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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
études commerciales traitement automatique des données désemballage service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) état des échéances des créances et des dettes DPO : délégué à la protection des données commission des marchés CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement écouler des marchandises AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments
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