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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commissionner UDM : Union Des Marques méthode des cas GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales marché des capitaux garantie des investissements à l'étranger origine des marchandises CCR : coefficient de capitalisation des résultats boite à commandes
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