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marché d'études ou de prestations intellectuelles (loc. m.)
Définition(s)
Marché ayant pour objet la réalisation d'études économiques, artistiques, sociologiques, techniques, scientifiques, commerciales.
Un tel marché est passé par un organisme lorsqu'il n'est pas en mesure de réaliser par ses propres moyens les recherches en vue de la conception d'un produit, industriel ou intellectuel, d'un service ou d'un ouvrage concourant à la satisfaction d'un besoin.
V. Prestation intellectuelle.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
pénétration du marché BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics marché par lots marché en heures contrôlées ou en régie d'heures commission consultative des marchés de l'État marché des non-consommateurs partiels marché de référence marché d'études ou de prestations intellectuelles indicateur de marché marché-gare (p. marchés-gares)
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