Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Herrschaftsmißbrauch' en Allemand
atteinte aux droits (loc. f.)
Définition(s)
Excès dans l'exercice d'une activité et abus au regard des tiers.
Par ex. Abus de position dominante.
V. Juridiction commerciale.
Par ex. Abus de position dominante.
V. Juridiction commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
vente via les réseaux sociaux bail (p. : baux) TBB : taux de base bancaire ou de référence bancaire taux d'escompte de la Banque centrale européenne taux d'érosion de la clientèle journal maison (p. journaux maison) taux de rentabilité fiscal, fiscale, fiscaux taux de possession d'un article avantages commerciaux différés
Nouveaux mots