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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable clause à ordre TIR : transit international par la route négoce international rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) commission sur le plus fort découvert CNEC : commission nationale d'équipement commercial CNC : Conseil national de la consommation CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu)
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