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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
NAP : nomenclature des activités et des produits échelle de puissance des supports publicitaires Conseil scientifique des indices TEE : tableau des échanges économiques APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture DES : delivered ex sail… named port of destination cahier des charges fonctionnel d'un produit libération des échanges commission des marchés historique des consommations
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