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CVL : certificat de vérification des livraisons (sigle)
Définition(s)
Document qui peut être nécessaire à l'importation ou à l'exportation de certaines marchandises soumises au contrôle de la destination finale.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales répression des fraudes ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes CFE : centre de formalités des entreprises historique des demandes dessous-de-table DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi désir CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution certificat de classification
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