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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
droits ad valorem droits spécifiques rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits de grande voirie droits d'auteur droits d'accise droits dérivés Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet livré droits acquittés vente rendu droits acquittés
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