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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
balance des paiements DEQ : delivered ex quay… named port of destination promotion des ventes auprès des prescripteurs revenu des ménages gestion des produits éthique des affaires allocation des ressources soldes privés CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution Conseil des gouverneurs de la BCE
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