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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DEQ : delivered ex quay… named port of destination contrôle destructif distribution de dividendes GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification cahier des charges fonctionnel d'un produit vérité des prix IOP : Internet des paiements MONEP : marché des options négociables à Paris commission de la sécurité des consommateurs marché des non-consommateurs absolus
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