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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
taux de couverture des importations contrôle des questionnaires TDC : tarif douanier commun service des consommateurs MONEP : marché des options négociables à Paris commission des comptes commerciaux de la nation marquage des prix étude de marché descriptive coordination des achats examen des offres
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