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Il n'y a qu'un terme pour 'customs tariff' en Anglais (GB)
tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
TOF : tableau des opérations financières désabonnement BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics AMF : Autorité des Marchés Financiers DPO : délégué à la protection des données douanier, douanière analyse des besoins AEMF - Autorité européenne des marchés financiers méthode des protocoles marchand des quatre-saisons
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