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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
gestion des stocks DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes affichage des prix à l'unité de mesure commission des comptes commerciaux de la nation méthodes d'échantillonnage prévision des ventes code de pratiques loyales libération des échanges désaisonnaliser contrôle destructif
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