Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
dédouanement	n. m.
droit mou	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droiture (en)	loc. adv.
droit d'auteur	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
dédouaner	v. tr.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
qui de droit	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droits d'accès à un marché	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de recours	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de visite	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits spécifiques	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit du marketing	loc. m.
droit européen	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de priorité	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits de douane	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit au bail	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de vote	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit privé	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de créance	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de circulation	loc. m.

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