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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
COB : Commission des Opérations de Bourse RCS : registre du commerce et des sociétés BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs consommation marchande des ménages hausse des prix commande-cadre (p. commandes-cadre) réceptivité des consommateurs marie-louise (p. des maries-louises) désinvestissement boite à commandes
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