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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
imputation des paiements reconnaissance des marchandises tarif douanier ou des douanes contrôle des questionnaires SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements chambre des métiers actions générales de promotion des ventes désir gestion des ventes centre de profit
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