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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
recherche commerciale ristourne de collaboration ou de coopération commerciale interaction commerciale CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales planification commerciale stratégie commerciale attaché commercial, attachée commerciale propagande commerciale stratégie de communication commerciale clause de juridiction
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