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créance gagée (loc. f.)
Définition(s)
Titre opposable, à l'échéance, à un débiteur qui avait dès l'origine fourni une sûreté.
V. Créance.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés transport d'une créance amortissement d'une créance abandon de créance dépenses engagées cession de créances crédit de mobilisation de créances nées CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales FCC : fonds commun de créance créance prescrite
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