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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
historique des ventes CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination balance des paiements désinflation SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières gestionnaire des compétences mécanisme des prix ratio de rotation des stocks service central des risques service des instruments de mesure
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