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droit de dénonciation (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de dénonciation

V. Dénonciation.

Traductions du mot droit de dénonciation

Anglais (GB)

right of termination

Allemand

Espagnol

derecho de anulación

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit préférentiel droit d'appréhension droit de résiliation ayant droit (p. ayants droit) rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de tirage vente rendu droits acquittés droit de poursuite Droit en imsage DTS : droits de tirage spéciaux

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