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Nouveaux mots

droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de gage abus de droit droit de douane préférentiel droit administratif ou public droit au bail droit de la consommation droiture (en) droit compensatoire droits d'accès à un marché droit civil

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