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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
voyageur de commerce attaché commercial, attachée commerciale CNEC : commission nationale d'équipement commercial droits d'auteur nom commercial FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance arbitrage commercial international conseiller du commerce extérieur (en France) conglomérat FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution
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