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accord commercial (loc. m.)
Définition(s)
- Accord contractuel relatif aux échanges commerciaux entre plusieurs États
Traductions
Voir aussi
BEC : bureau d'études commerciales rendement commercial politique de communication commerciale CDEC : commission départementale d'équipement commercial cycle de vie d'un concept commercial CNEC : commission nationale d'équipement commercial droit au renouvellement de bail commercial CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales accord de pose ATD : accord de taux à constat différé
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