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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
théorie des échelles désapprovisionnement SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières modes de diffusion d'une publication rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) affichage des prix à l'unité de mesure secret des affaires bureau d'études rendu ex ship... (port de destination convenu) taux de rotation des stocks
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