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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
revenu disponible brut des ménages historique des consommations dérapage des prix service promotion des ventes report en arrière des déficits fiscaux promotion des ventes auprès des prescripteurs balance des biens et services vente rendu ex ship... (port de destination convenu) FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés capital des entreprises individuelles
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