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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle non destructif marché des changes imputation des paiements recul des ventes OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques CVL : certificat de vérification des livraisons revenu disponible brut des ménages CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs désabonner (se)
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